Article 2
L'arrêté du 12 février 1973 sur l'étiquetage des mélanges d'huiles alimentaires est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECEC0829635A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/1/20/ECEC0829635A/jo/article_2
Texte n°6
L'arrêté du 12 février 1973 sur l'étiquetage des mélanges d'huiles alimentaires est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.