Arrêté du 13 janvier 2009 relatif au contenu du plan de développement de l'exploitation à réaliser pour bénéficier des aides à l'installation

Version INITIALE

NOR : AGRP0900785A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/1/13/AGRP0900785A/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


Le présent arrêté définit, en application de l'article D. 343-7 du code rural, le contenu du plan de développement de l'exploitation à réaliser dans le cadre d'une demande d'aides à l'installation.