Article 1
Le présent arrêté définit, en application de l'article D. 343-7 du code rural, le contenu du plan de développement de l'exploitation à réaliser dans le cadre d'une demande d'aides à l'installation.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0900785A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/1/13/AGRP0900785A/jo/article_1
Texte n°29
Le présent arrêté définit, en application de l'article D. 343-7 du code rural, le contenu du plan de développement de l'exploitation à réaliser dans le cadre d'une demande d'aides à l'installation.
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