Code rural et de la pêche maritime - Article D343-7

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Article D343-7

Le plan d'entreprise expose :

-la situation initiale de l'exploitation ;

-les étapes et les objectifs définis en vue de son développement ;

-l'évolution des moyens de production ;

-le programme d'investissements, comprenant la liste des investissements nécessaires au développement des activités et, le cas échéant, ceux relatifs à la mise aux normes ;

-les éléments justifiant des éventuelles modulations de la dotation jeunes agriculteurs ;

-l'évolution prévisionnelle du revenu disponible agricole pendant les quatre premières années d'activité.

Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture précise les conditions de vérification de la viabilité du projet d'installation et de suivi du plan d'entreprise.


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