Article 3
Chaque jour, la base de données IRIS est réapprovisionnée par la réplication des données issues des applications métiers SORA et AGAT.
Arrêté du 7 janvier 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « IRIS »
NOR : ECEC0900876A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/1/7/ECEC0900876A/jo/article_3
Texte n°44