Décret n° 2009-74 du 20 janvier 2009 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la protection des informations et matériels classifiés dans le domaine de la défense (ensemble une annexe), signé à New Delhi le 25 janvier 2008 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0900654D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/1/20/MAEJ0900654D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/1/20/2009-74/jo/article_1

Texte n°39

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la protection des informations et matériels classifiés dans le domaine de la défense (ensemble une annexe), signé à New Delhi le 25 janvier 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.