Article 5
Les organismes agréés doivent être à but non lucratif, avoir pour objet la diffusion de la culture et de la connaissance à destination des aveugles et des amblyopes.
Arrêté du 2 janvier 2009 relatif aux conditions d'envoi de cécogrammes à titre gratuit en envoi ordinaire ou en recommandé compris dans l'offre des services postaux nationaux et transfrontaliers
NOR : ECEI0828314A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/1/2/ECEI0828314A/jo/article_5
Texte n°15