Loi organique n° 2009-38 du 13 janvier 2009 portant application de l'article 25 de la Constitution

Version INITIALE

NOR : IOCX0821082L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi_organique/2009/1/13/IOCX0821082L/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi_organique/2009/1/13/2009-38/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


I. ― A la fin de l'intitulé du livre Ier du code électoral, les mots : « des départements » sont supprimés.
II. ― L'article LO 119 du même code est ainsi rédigé :
« Art. LO 119.-Le nombre des députés est de cinq cent soixante-dix-sept. »