Article 1
I. ― A la fin de l'intitulé du livre Ier du code électoral, les mots : « des départements » sont supprimés.
II. ― L'article LO 119 du même code est ainsi rédigé :
« Art. LO 119.-Le nombre des députés est de cinq cent soixante-dix-sept. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOCX0821082L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi_organique/2009/1/13/IOCX0821082L/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi_organique/2009/1/13/2009-38/jo/article_1
Texte n°1
I. ― A la fin de l'intitulé du livre Ier du code électoral, les mots : « des départements » sont supprimés.
II. ― L'article LO 119 du même code est ainsi rédigé :
« Art. LO 119.-Le nombre des députés est de cinq cent soixante-dix-sept. »
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