Article 9
Les candidats déclarés admissibles sont convoqués pour passer les épreuves orales et sportives.
Les candidats admissibles sont tenus de se présenter à ces épreuves sous peine de perdre le bénéfice de leur admissibilité.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFH0831433A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/1/6/DEFH0831433A/jo/article_9
Texte n°14
Les candidats déclarés admissibles sont convoqués pour passer les épreuves orales et sportives.
Les candidats admissibles sont tenus de se présenter à ces épreuves sous peine de perdre le bénéfice de leur admissibilité.
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