Article 5
Le décret n° 2001-679 du 30 juillet 2001relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport sanitaire est abrogé.
République
Française
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NOR : MTST0828651D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/1/9/MTST0828651D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/1/9/2009-32/jo/article_5
Texte n°11
Le décret n° 2001-679 du 30 juillet 2001relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport sanitaire est abrogé.
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