Arrêté du 30 décembre 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de poulets de chair mentionnée à l'article D. 223-21 du code rural et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires visées à l'article D. 223-1 du code rural

Version INITIALE

NOR : AGRG0826364A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/30/AGRG0826364A/jo/article_20

Texte n°10

Arrêté du 30 décembre 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de poulets de chair mentionnée à l'article D. 223-21 du code rural et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires visées à l'article D. 223-1 du code rural

Article 20


Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.