Arrêté du 30 décembre 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de poulets de chair mentionnée à l'article D. 223-21 du code rural et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires visées à l'article D. 223-1 du code rural

Version INITIALE

NOR : AGRG0826364A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/30/AGRG0826364A/jo/article_13

Texte n°10

Article 13


L'arrêté préfectoral portant déclaration d'infection est abrogé par le préfet sur proposition du directeur départemental des services vétérinaires, après abattage du ou des troupeaux infectés, réalisation des opérations de nettoyage et de désinfection, vide sanitaire, puis vérification de leur efficacité, conformément aux dispositions de l'article 14 du présent arrêté.