Arrêté du 8 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des périodes complémentaires de soldes

Version INITIALE

NOR : ECEA0829940A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/1/8/ECEA0829940A/jo/article_snum1

JORF n°0009 du 11 janvier 2009

Texte n°9

Arrêté du 8 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des périodes complémentaires de soldes

Annexe
- Article

A N N E X E

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JOn° 9 du 11/01/2009 texte numéro 9

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