Article 1
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : SJSS0831514A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/30/SJSS0831514A/jo/article_1
Texte n°10