Arrêté du 15 décembre 2008 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel

Version INITIALE

NOR : IMIG0828043A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/15/IMIG0828043A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Les représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sont, outre le ministre ou son représentant, président :
Le secrétaire général ou son représentant ;
Le directeur de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté ou son représentant ;
Le directeur de l'immigration ou son représentant ;
Le chef du service de l'asile ou son représentant ;
Le chef du service de l'administration générale et des finances ou son représentant ;
Le chef du service des affaires européennes ou son représentant ;
Le sous-directeur de l'accès à la nationalité française ou son représentant ;
Le sous-directeur des visas ou son représentant :
Le chef du bureau des ressources humaines ou son représentant.