Arrêté du 15 décembre 2008 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel

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NOR : IMIG0828043A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/15/IMIG0828043A/jo/texte

Texte n°7

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Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire,
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu le décret n° 2007-1891 et l'arrêté du 26 décembre 2007 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2008 portant création du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ;
Sur la proposition du secrétaire général,
Arrête :


  • Les représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sont, outre le ministre ou son représentant, président :
    Le secrétaire général ou son représentant ;
    Le directeur de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté ou son représentant ;
    Le directeur de l'immigration ou son représentant ;
    Le chef du service de l'asile ou son représentant ;
    Le chef du service de l'administration générale et des finances ou son représentant ;
    Le chef du service des affaires européennes ou son représentant ;
    Le sous-directeur de l'accès à la nationalité française ou son représentant ;
    Le sous-directeur des visas ou son représentant :
    Le chef du bureau des ressources humaines ou son représentant.


  • Le secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 décembre 2008.


Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
P. Stefanini

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