Arrêté du 29 décembre 2008 fixant les taux de promotion dans le corps de commandement de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour les années 2009, 2010 et 2011

Version INITIALE

NOR : IOCC0831395A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/29/IOCC0831395A/jo/article_snum1

Texte n°4



A N N E X E



CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLE

Corps de commandement de la police nationale

Année 2009

Commandant de police.
20,9 %

Capitaine de police.
46,5 %


Année 2010


Commandant de police.
20 %

Capitaine de police.
36,2 %

Année 2011

Commandant de police.
19 %

Capitaine de police.
36,15 %