Article 2
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 8 décembre 2008.
Arrêté du 3 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial
NOR : IOCA0825712A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/11/3/IOCA0825712A/jo/article_2
Texte n°2