Arrêté du 3 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial

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NOR : IOCA0825712A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/11/3/IOCA0825712A/jo/texte

Texte n°2

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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, modifié par le décret n° 2008-692 du 11 juillet 2008 ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central des préfectures du 14 octobre 2008,
Arrête :


  • Dans le tableau annexé à l'arrêté du26 décembre 2007 susvisé, les mentions :


    SERVICES OU DIRECTIONS
    DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

    Yvelines


    Directeur de la citoyenneté et des libertés publiques.
    Directeur du développement durable.



    sont remplacées par les mentions suivantes :


    SERVICES OU DIRECTIONS
    DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

    Yvelines


    Directeur de la citoyenneté et des libertés publiques.
    Directeur du management, des moyens et de la modernisation.



  • Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 8 décembre 2008.


  • Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 novembre 2008.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
B. Schmeltz

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