Arrêté du 3 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial

Version INITIALE

NOR : IOCA0825696A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/11/3/IOCA0825696A/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


Dans le tableau annexé à l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé, les mentions :


SERVICES OU DIRECTIONS
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

Bouches-du-Rhône


Directeur de la réglementation et des libertés publiques.



sont remplacées par les mentions suivantes :


SERVICES OU DIRECTIONS
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

Bouches-du-Rhône


Directeur des étrangers et de l'accueil en France.