Arrêté du 7 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 19 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur emploi et secteur solidarité) pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

Version INITIALE

NOR : SJSG0831016A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/10/7/SJSG0831016A/jo/article_2

Texte n°39

Article 2


Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services, le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.