Article 3
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 décembre 2008 ouvrant un registre « variétés de conservation » annexé au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées
NOR : AGRG0828328A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/16/AGRG0828328A/jo/article_3
Texte n°16