Arrêté du 16 décembre 2008 portant homologation du règlement technique d'examen des variétés de conservation en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées

Version INITIALE

NOR : AGRG0828330A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/16/AGRG0828330A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


Est homologué le règlement technique d'examen des variétés de conservation en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, annexé au présent arrêté (1).