Article 1
Est homologué le règlement technique d'examen des variétés de conservation en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, annexé au présent arrêté (1).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG0828330A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/16/AGRG0828330A/jo/article_1
Texte n°15
Est homologué le règlement technique d'examen des variétés de conservation en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, annexé au présent arrêté (1).
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