Article 2
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2008-1566 du 31 décembre 2008 portant publication de la mesure 2 (2006) ― Zone gérée spéciale de l'Antarctique ― Désignation et plan de gestion : baie de l'Amirauté, île du Roi Georges (ensemble une annexe), adoptée à Edimbourg le 23 juin 2006 (1)
NOR : MAEJ0829971D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/12/31/MAEJ0829971D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/12/31/2008-1566/jo/article_2
Texte n°6