Décret n° 2008-1566 du 31 décembre 2008 portant publication de la mesure 2 (2006) ― Zone gérée spéciale de l'Antarctique ― Désignation et plan de gestion : baie de l'Amirauté, île du Roi Georges (ensemble une annexe), adoptée à Edimbourg le 23 juin 2006 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0829971D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/12/31/MAEJ0829971D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/12/31/2008-1566/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


La mesure 2 (2006) ― Zone gérée spéciale de l'Antarctique ― Désignation et plan de gestion : baie de l'Amirauté, île du Roi Georges (ensemble une annexe), adoptée à Edimbourg le 23 juin 2006, sera publiée au Journal officiel de la République française.