Article 1
L'arrêté du 9 novembre 1994 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion du trafic et des dépenses téléphoniques au centre d'enseignement et de formation d'Arcueil est abrogé.
Arrêté du 12 décembre 2008 abrogeant l'arrêté du 9 novembre 1994 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion du trafic et des dépenses téléphoniques au centre d'enseignement et de formation d'Arcueil
NOR : DEFD0831125A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/12/DEFD0831125A/jo/article_1
Texte n°74