Arrêté du 12 décembre 2008 abrogeant l'arrêté du 31 janvier 1992, modifié par l'arrêté du 6 août 2004, portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'analyse statistique des accidents du travail au centre d'essais de la Méditerranée

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NOR : DEFD0831071A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/12/DEFD0831071A/jo/texte

Texte n°73

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Le ministre de la défense,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 portant délégation de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le récépissé n° 108450 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 18 novembre 2008,
Arrête :


  • L'arrêté du 31 janvier 1992, modifié par l'arrêté du 6 août 2004, portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'analyse statistique des accidents du travail au centre d'essais de la Méditerranée est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 décembre 2008.


Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des systèmes d'information
à la délégation générale pour l'armement,
F. Bénatre

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