Article 1
L'arrêté du 29 août 1991 portant création au centre d'électronique de l'armement d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion des correspondants administratifs est abrogé.
Arrêté du 12 décembre 2008 abrogeant l'arrêté du 29 août 1991 portant création au centre d'électronique de l'armement d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion des correspondants administratifs
NOR : DEFD0831085A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/12/DEFD0831085A/jo/article_1
Texte n°72