Arrêté du 25 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

Version INITIALE

NOR : ESRH0819680A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/11/25/ESRH0819680A/jo/article_2

Texte n°69

Article 2

I. ― Le tableau figurant à l'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne les commissions administratives paritaires n° 3 et n° 4 :


COMMISSIONS

CORPS ET GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants


3

Ingénieurs de recherche de 2e classe.

1

1

4

4

Ingénieurs d'études de 2e classe.

1

1

Assistants ingénieurs.

2

2

4

Techniciens de la recherche de classe exceptionnelle.

1

1

3

3

Techniciens de la recherche de classe supérieure.

1

1

Techniciens de la recherche de classe normale.

1

1


II.-Au même tableau, les mentions relatives à la commission administrative paritaire n° 5 sont supprimées.