Arrêté du 30 décembre 2008 portant agrément des établissements de l'élevage

Version INITIALE

NOR : AGRP0828772A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/30/AGRP0828772A/jo/article_5

Texte n°53

Article 5


Le directeur général de l'alimentation et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.