Article 5
Les dispositions de l'article 2 quater de l'arrêté du 3 juillet 1978 susvisé sont modifiées comme suit :
La mention : « Le loyer de référence est défini selon le tableau suivant :
BÉNÉFICIAIRE | VALEURS (en euros) |
|---|---|
Personne seule | 235, 39 |
Couple sans personne à charge | 288, 12 |
Personne seule ou couple ayant une personne à charge | 324, 21 |
Par personne supplémentaire à charge | 47, 18 |
est remplacée par la mention : « Le loyer de référence est défini selon le tableau suivant :
BÉNÉFICIAIRE | VALEURS (en euros) |
|---|---|
Personne seule | 242, 33 |
Couple sans personne à charge | 296, 62 |
Personne seule ou couple ayant une personne à charge | 333, 77 |
Par personne supplémentaire à charge | 48, 57 |