Article 3
Au XI de l'article 5 du décret du 28 janvier 2008 susvisé, les mots : « premier alinéa » sont remplacés par les mots : « troisième alinéa ».
Décret n° 2008-1527 du 30 décembre 2008 relatif aux pénalités financières prévues à l'article L. 162-1-14 du code de la sécurité sociale
NOR : SJSS0826101D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/12/30/SJSS0826101D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/12/30/2008-1527/jo/article_3
Texte n°155