Décret n° 2008-1503 du 30 décembre 2008 relatif à la fusion des services d'inspection du travail

Version INITIALE

NOR : MTST0829782D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/12/30/MTST0829782D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/12/30/2008-1503/jo/article_5

Texte n°121

Article 5


Aux articles 2, 3, 7 et 8 du décret du 19 décembre 1983 susvisé, les mots : « l'inspecteur du travail des transports » sont remplacés par les mots : « l'inspecteur du travail » et les mots : « l'inspection du travail des transports » sont remplacés par les mots : « l'inspection du travail ».