Arrêté du 22 décembre 2008 relatif aux tarifs des courses de taxi

Version INITIALE

NOR : ECEC0828252A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/22/ECEC0828252A/jo/article_5

Texte n°88

Article 5


Dans la zone des taxis parisiens, les courses retenues pour l'application de chacun des tarifs sont ainsi définies :
Tarif A : course effectuée dans la zone urbaine entre 10 heures et 17 heures ;
Tarif B : course effectuée :
a) Dans la zone urbaine de 17 heures à 10 heures ainsi que le dimanche de 7 heures à 24 heures et les jours fériés de 0 heure à 24 heures ;
b) Dans la zone suburbaine de 7 heures à 19 heures ;
Tarif C : course effectuée :
a) Dans la zone urbaine de 0 heure à 7 heures le dimanche ;
b) Dans la zone suburbaine de 19 heures à 7 heures ainsi que le dimanche et les jours fériés ;
c) Au-delà de la zone suburbaine.
Le prix du kilomètre du tarif B peut excéder celui du tarif A, l'écart entre les deux ne pouvant être supérieur à 100 %. Le prix du kilomètre du tarif C peut excéder celui du tarif B, l'écart entre les deux ne pouvant être supérieur à 50 %.