Article 1
A l'article 3 du décret du 10 mai 2007 susvisé, les mots : « de l'article 2 » sont remplacés par les mots : « du présent décret ».
Décret n° 2008-1469 du 30 décembre 2008 modifiant le décret n° 2007-766 du 10 mai 2007 portant application du code de la consommation en ce qui concerne les matériaux et les objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires
NOR : ECEC0808253D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/12/30/ECEC0808253D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/12/30/2008-1469/jo/article_1
Texte n°74