Article 1
L'annexe du décret du 23 août 1996 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.
Décret n° 2008-1461 du 30 décembre 2008 modifiant le décret n° 96-757 du 23 août 1996 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
NOR : IOCE0827107D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/12/30/IOCE0827107D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/12/30/2008-1461/jo/article_1
Texte n°48