Arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation

Version INITIALE

NOR : ESRS0828306A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/26/ESRS0828306A/jo/article_snum1

Texte n°70



A N N E X E



ÉTABLISSEMENT
DATE D'EFFET

Université Aix-Marseille-II.
1er janvier 2009

Université de Cergy-Pontoise.
 

Université Clermont-Ferrand-I.
 

Université de Corse.
 

Université de Limoges.
 

Université Lyon-I.
 

Université de Marne-la-Vallée.
 

Université Montpellier-I.
 

Université de Mulhouse.
 

Université Nancy-I.
 

Université Paris-V.
 

Université Paris-VI.
 

Université Paris-VII.
 

Université de La Rochelle.
 

Université de Saint-Etienne.
 

Université de Strasbourg.
 

Université Toulouse-I.
 

Université de technologie de Troyes.