Article 2
Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation
NOR : ESRS0828306A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/26/ESRS0828306A/jo/article_2
Texte n°70