Arrêté du 23 décembre 2008 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail

Version INITIALE

NOR : MTST0831037A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/23/MTST0831037A/jo/article_4

Texte n°64

Article 4


Le directeur général du travail et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.