Article 2
Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 27 décembre 2006 et 21 décembre 2007 susvisés.
Arrêté du 23 décembre 2008 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail
NOR : MTST0831037A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/23/MTST0831037A/jo/article_2
Texte n°64