Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos

Version INITIALE

NOR : IOCD0829527A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/24/IOCD0829527A/jo/article_32

Texte n°40

Article 32


Au premier alinéa de l'article 91 du même arrêté, les mots : « service central des courses et des jeux » sont remplacés par les mots : « service central des courses et jeux ».