Article 32
Au premier alinéa de l'article 91 du même arrêté, les mots : « service central des courses et des jeux » sont remplacés par les mots : « service central des courses et jeux ».
République
Française
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NOR : IOCD0829527A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/24/IOCD0829527A/jo/article_32
Texte n°40
Au premier alinéa de l'article 91 du même arrêté, les mots : « service central des courses et des jeux » sont remplacés par les mots : « service central des courses et jeux ».
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