Arrêté du 22 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur

Version INITIALE

NOR : IOCE0831103A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/22/IOCE0831103A/jo/article_1

Texte n°37

Article 1


Sont approuvées les dispositions modificatives de l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur et de ses annexes figurant en appendice du présent arrêté.