Arrêté du 23 décembre 2008 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

Version INITIALE

NOR : DEVE0829164A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/23/DEVE0829164A/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2009 : Air Normand.
Cette association exerce sa compétence en région Haute-Normandie. Elle exerce également sa compétence en région Basse-Normandie : cantons de Honfleur et de Trouville-sur-Mer.