Article 3
A l'article 8 du même décret, il est inséré, avant le dernier alinéa, un alinéa ainsi rédigé :
« ― toutes indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants ; ».
Décret n° 2008-1418 du 19 décembre 2008 modifiant le décret n° 2007-1776 du 17 décembre 2007 portant création d'une indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire
NOR : JUSK0822678D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/12/19/JUSK0822678D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/12/19/2008-1418/jo/article_3
Texte n°28