Décret n° 2008-1406 du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation et aux attributions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et de la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France

Version INITIALE

NOR : AGRS0824169D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/12/19/AGRS0824169D/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/12/19/2008-1406/jo/article_7

Texte n°53

Article 7


Dans la région Ile-de-France, le directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt exerce les compétences dévolues au directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt définies par le présent décret. En outre, dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, il exerce les compétences dévolues au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt par le décret du 14 novembre 2003 susvisé.