Décret n° 2008-1406 du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation et aux attributions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et de la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France

Version INITIALE

NOR : AGRS0824169D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/12/19/AGRS0824169D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/12/19/2008-1406/jo/article_5

Texte n°53

Article 5


La direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt comprend un service chargé de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricole.
Le chef de ce service appartient au corps de l'inspection du travail. Il assure des missions d'inspection et d'application de la législation du travail. Dans le respect des stipulations de la convention internationale du travail susvisée, les services départementaux chargés de l'inspection du travail sont placés sous son autorité.