Article 3
Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt propose et prépare les mesures de police prises par les préfets de département en matière de protection des végétaux et contribue à leur mise en œuvre.
Décret n° 2008-1406 du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation et aux attributions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et de la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France
NOR : AGRS0824169D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/12/19/AGRS0824169D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/12/19/2008-1406/jo/article_3
Texte n°53