Arrêté du 18 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BCFR0827478A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/18/BCFR0827478A/jo/article_3

Texte n°39

Article 3


Le classement du poste comptable restructuré en application de l'article précédent sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.