Article 1
La trésorerie de Mareuil-sur-Lay-Dissais est regroupée sur celle de Luçon - Saint-Michel-en-l'Herm (Vendée).
République
Française
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NOR : BCFR0827478A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/18/BCFR0827478A/jo/article_1
Texte n°39
La trésorerie de Mareuil-sur-Lay-Dissais est regroupée sur celle de Luçon - Saint-Michel-en-l'Herm (Vendée).
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