Arrêté du 18 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BCFR0830206A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/18/BCFR0830206A/jo/article_1

Texte n°38

Article 1


La gestion comptable et financière des communes de Flipou, Pont-Saint-Pierre et Romilly-sur-Andelle, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Pont-de-l'Arche, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Fleury-sur-Andelle (Eure).