Arrêté du 17 décembre 2008 portant homologation d'un accord interprofessionnel relatif à la présence d'inhibiteurs dans le lait et aux modalités de prise en charge des coûts
NOR : AGRP0828077A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/17/AGRP0828077A/jo/article_snum1
Texte n°18